1. Accès au site
L’utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Maître Bastien MARCHAL met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité continue au site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif général et ne peuvent en aucun cas se substituer à des conseils ou consultations juridiques, fiscales, ou de toute autre nature professionnelle.
Bien que Maître Bastien MARCHAL veille à la qualité et à la fiabilité des informations contenues sur ce site, celles-ci sont fournies sans garantie explicite ou implicite quant à leur validité, exhaustivité ou actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Maître Bastien MARCHAL se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou mettre à jour, en tout ou en partie, ce site à tout moment et sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maître Bastien MARCHAL ou de tiers lui ayant concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur est autorisé à consulter les pages du site sur son écran uniquement à titre temporaire et aux seules fins de navigation sur le site. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans autorisation expresse de Maître Bastien MARCHAL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour les bases de données présentes sur le site, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de Maître Bastien MARCHAL et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations et logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est interdite.
3. Hyperliens
Maître Bastien MARCHAL se réserve le droit de retirer tout lien hypertexte menant vers un site tiers si celui-ci venait à contrevenir aux principes de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur.
Les utilisateurs ne peuvent créer de lien profond vers ce site sans autorisation préalable et écrite de Maître Bastien MARCHAL. Cette autorisation ne saurait en aucun cas constituer une affiliation implicite. Les liens renvoyant vers le site du cabinet devront être supprimés à la première demande de Maître Bastien MARCHAL.
4. Protection des données personnelles et cookies
Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés ainsi que les mesures de protection des données personnelles, il est renvoyé à la politique Vie privée et Cookies.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
4-1. Identification
Maître Bastien MARCHAL est une entreprise individuelle établie au 24 Cours Saint Louis, 13100 Aix-en-Provence.
Adresse e-mail : ma@marchal-avocat.com
Numéro de téléphone : 06 11 19 03 45.
4-2. Préambule
Maître Bastien MARCHAL traite des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.marchal-avocat.com et des opérations de communication qu'il réalise.
Il est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu'il propose.
4-3. Objet
Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
4-4. Quand traitons-nous des données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées dans les situations suivantes :
4-5. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés, notamment :
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
4-6. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Maître Bastien MARCHAL traite vos données pour les principales finalités suivantes :
4-7. A qui sont-elles transmises ?
Les données traitées sont destinées uniquement à Maître Bastien MARCHAL.
Cependant, elles pourront être communiquées aux autorités légalement habilitées en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
4-8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Maître Bastien MARCHAL conserve vos données pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à une politique de durée de conservation fixée.
4-9. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Maître Bastien MARCHAL, 24 Cours Saint Louis, 13100 Aix-en-Provence
Ou par e-mail : ma@marchal-avocat.com
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour des raisons de sécurité.
4-10. Cookies et autres traceurs
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4-11. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Maître Bastien MARCHAL prend toutes les précautions utiles pour garantir la sécurité des données, qu’elles soient physiques, logiques ou administratives.
4-12. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La dernière modification date du 20/09/2024.